Qui est responsable de la conformité d’un produit alimentaire importé ?
Pour un produit alimentaire importé dans l’Union européenne, la responsabilité ne repose pas automatiquement sur la marque étrangère, le transporteur ou le distributeur. Le règlement européen identifie un opérateur responsable de l’information sur les denrées alimentaires. Lorsque l’opérateur sous le nom duquel le produit est commercialisé n’est pas établi dans l’Union, l’importateur dans l’Union devient l’opérateur responsable de cette information.
En pratique, cela signifie qu’avant la première vente il faut savoir précisément qui importe le produit, qui figure sur l’étiquette et qui détient le dossier technique permettant de justifier les informations communiquées au consommateur.
La responsabilité doit être définie avant le référencement
Un acheteur professionnel ne devrait pas attendre la livraison pour découvrir que personne n’a validé l’étiquette ou accepté la responsabilité réglementaire. Le nom et l’adresse de l’opérateur responsable doivent être cohérents avec la réalité du flux commercial.
Le distributeur qui revend le produit conserve également ses propres obligations et ne doit pas commercialiser une denrée qu’il sait, ou devrait savoir, non conforme.
Quels éléments doivent être contrôlés ?
Le contrôle porte notamment sur la dénomination, les ingrédients, les allergènes, les additifs, la nutrition, les allégations, les avertissements, la langue, la quantité nette, la DDM ou DLC selon le cas, le lot, les conditions de conservation et les coordonnées de l’opérateur responsable.
Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer selon la catégorie : compléments alimentaires, aliments enrichis, produits animaux, novel foods ou boissons contenant certains ingrédients.
Le bon réflexe acheteur
Demandez au fournisseur une réponse écrite à trois questions : qui importe dans l’UE, qui porte la responsabilité réglementaire et qui a validé le produit pour la France. Si les réponses restent floues, le dossier n’est pas prêt pour un référencement.
Pour un test, une structure simple peut suffire, mais elle doit être claire.
Comment C&C Brokers intervient
C&C Brokers peut préqualifier le produit, le dossier fournisseur et la structure d’import avant présentation ou commande. L’objectif est que l’acheteur reçoive une référence commercialement intéressante mais également exploitable en France.
Source
Commission européenne — informations obligatoires et responsabilités : https://food.ec.europa.eu/food-safety/labelling-and-nutrition/food-information-consumers-legislation/mandatory-food-information_en
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