Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : C&C BROKERS

• Forme juridique : SARL

• Capital social : 6 000,00 €

• Siège social : 77 rue du Maréchal Leclerc, 59960 Neuville-en-Ferrain

• SIREN : 991 504 929

• SIRET : 991 504 929 00019

• RCS : 991 504 929 R.C.S. Lille Métropole

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 991504929

• Directeurs de la publication : Clément Gladysz et Clément Delecourt

• Email contact : clementg@ccbrokers.fr

2. Hébergeur

Hébergeur : Wix.com Ltd
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (contenus, textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure…) est la propriété exclusive de C&C Brokers, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles

Pour consulter la politique de confidentialité et connaître l’usage fait de vos données personnelles :
👉 Politique de confidentialité

5. Responsabilité

C&C Brokers s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus présents sur le site.

​

6. Activité de la société

C&C BROKERS intervient dans le négoce, l’achat et la vente en gros (et demi-gros) de produits alimentaires — frais, secs, surgelés ou transformés — en France, en Europe et à l’international.

Les offres présentées sur le site s’adressent prioritairement à une clientèle professionnelle (B2B). Toute vente est soumise à des Conditions Générales de Vente spécifiques.
 

7. Mentions spécifiques aux ventes intra-UE / export

​

• Pour les ventes intra-UE à des professionnels munis de numéro de TVA intracom valide : mention “autoliquidation – TVA due par le preneur (article 283-2 du CGI)”

• Pour les exportations hors de l’UE : exonération de TVA sur la facture (sous réserve de justificatifs d’export).

8. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de C&C BROKERS.

6. Droit applicable

Le site est régi par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.